Conditions de vente

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue à l'avance par écrit. 
   
2. Nos factures sont payables dans un délai de 7 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, éditions F deville se réserve le droit de réclamer des intérêts fixes s'élevant à 10 % du montant restant dû. éditions F deville sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, éditions F deville se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. Les risques (perte, détérioration) sont transférés à la livraison au transporteur ou à la remise au client. 
5. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, éditions F deville ne peut être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à éditions F deville | abao srl dans son intégralité et n'inclut aucun coût lié à la législation du pays dans lequel le client est situé. 
   
6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée aux éditions F deville par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services. 
   
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit belge.